Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Jean-Paul Prince attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourisme.

L'article R. 133-8 du code du tourisme dispose que le comité de direction de l'office du tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la moitié de celui des membres en exercice. Il prévoit que lorsqu'un membre du comité, convoqué à une séance, fait connaître qu'il ne pourra pas y siéger, le suppléant y est convoqué.

Il souhaite savoir si cette référence à la possibilité d'une suppléance permet au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale de désigner des suppléants lors du choix des membres du comité de direction de l'office du tourisme, qu'il s'agisse des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale en application de l'article R. 133-4 du même code, ou des représentants des intérêts touristiques de la collectivité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.