Question soumise le 25 janvier 2018

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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences liées à l'abandon du projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. En effet, au-delà des indemnités que l'État devra verser à la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest au titre des dépenses déjà engagées et du manque à gagner sur les bénéfices espérés d'ici à 2065, six collectivités locales ont d'ores et déjà consacré à l'achat des terrains de l'aéroport et au financement du tramway devant assurer sa desserte la somme de 31 millions d'euros. En outre, ces mêmes collectivités devaient percevoir 5 % du chiffre d'affaires de l'aéroport.

Elle lui demande si l'État assurera le remboursement intégral des sommes avancées par ces collectivités et la compensation des retombées financières qu'elles étaient fondées à espérer.

Elle souhaiterait également pouvoir obtenir une estimation la plus précise possible du coût global lié à l'abandon du projet d'aéroport pour l'Etat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.