Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne ferroviaire Bretagne-Pays-de-la-Loire.

En effet, depuis son ouverture en juillet 2017, le passage des trains à grande vitesse (TGV) à 320 km/h provoque des « bruits d'avion en rase-motte » et des vibrations importantes qui rendent le quotidien des riverains insupportable. Outre les problèmes de santé (perte du sommeil, stress, dépression, etc.), les riverains sont et seront confrontés à la dépréciation de leur immobilier. C'est la double sanction !

Une campagne de mesures acoustiques est actuellement réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur les communes traversées pour s'assurer du respect de la règlementation. Mais, la réglementation dans le domaine du ferroviaire se base actuellement sur la mesure d'un bruit moyen (soit 60 dB entre 6 et 22 heures). Le problème est ailleurs, c'est celui des pics sonores, qui ne rentrent pas en compte dans les mesures sonores et sont extrêmement pénalisants pour les riverains de l'infrastructure ferroviaire.

Les élus locaux et les populations des communes traversées et impactées sont particulièrement inquiets. En effet, le concessionnaire s'est fondé sur la réglementation en vigueur pour réaliser les infrastructures de protection et il exclue d'ores et déjà tous aménagements de protection acoustique si les résultats des études en cours étaient conformes aux normes en vigueur. Ces déclarations ne sont pas de nature à rassurer les riverains impactés et il est impératif que le concessionnaire accepte d'aller au-delà du cadre réglementaire afin de permettre aux habitants de retrouver un cadre de vie apaisé ! Il faut prendre en compte le ressenti des populations.

La décision d'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes avec l'annonce d'une amplification des liaisons ferroviaires directes du grand ouest fait craindre une hausse des trafics et donc de plus nombreuses nuisances sonores déjà subies par les riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire.

Il lui demande d'intervenir auprès du concessionnaire afin d'obtenir la mise en place de nouveaux dispositifs anti-bruit ou de dispositifs plus efficaces que de simples buttes de terre et d'aller au-delà de ses obligations contractuelles et de la réglementation actuelle. Il lui demande également de modifier la réglementation applicable qui s'avère, à l'expérience, très favorable aux transports ferroviaires au détriment des populations concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.