Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos des effets financiers entrainés par les règles de sécurité sur l'organisation de manifestations publiques dans les communes. Les réglementations relatives à la sécurité (incendie) et la sûreté (Règles du plan Vigipirate) se multiplient et se renforcent. Si les premières sont assimilées, les secondes doivent être compatibles avec les mesures de sécurité.

Dans un contexte marqué par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public. Elle est désormais largement prise en compte, notamment à travers le rôle joué par la commission de sécurité ad hoc. De nombreuses infrastructures temporaires telles que la mise en place d'un chapiteau nécessite des mesures de sûreté renforcées. La préfecture, suivant l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, procède régulièrement à un renforcement du dispositif d'organisation des manifestations locales afin d'en garantir la sûreté. Ces mesures ont un coût pris en charge par la commune.

Il lui demande si la création d'un fonds de sûreté des manifestations locales afin de compenser le coût engendré par celles-ci sur le budget des collectivités ne serait pas opportun et dans l'hypothèse d'une réponse favorable, quels mécanismes financiers seraient envisagés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.