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Michel Dagbert
Question écrite N° 2924 au Ministère de l'enseignement


Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique de diplômes européens pouvant se révéler non conformes.

En effet, ils déplorent la validation de diplômes portugais alors même que la formation initiale ne répond pas aux obligations européennes.

Les étudiants concernés ont débuté leur cursus dans un centre déclaré illégal par la justice et condamné à cesser tout enseignement en odontologie. Les années d'études effectuées dans cet établissement ne peuvent donc pas être validées par une autre université. Or, deux universités privées portugaises auraient validé ces années pour permettre à ces étudiants de poursuivre leurs études au Portugal et décrocher le diplôme portugais de chirurgien-dentiste.

Ce diplôme étant reconnu « automatiquement » par les autres États membres de l'Union européenne conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, ces étudiants viennent s'inscrire à l'ordre français.

Cependant, la directive précitée exige que les années de formation soient « effectuées dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université » et que l'établissement soit « légalement établi » sur le territoire de l'autre État membre.

Pour les représentants des chirurgiens-dentistes, ce diplôme ainsi acquis ne serait pas conforme aux conditions minimales de formation requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique, ce qui représenterait un réel danger de sécurité sanitaire pour les patients.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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