Question soumise le 25 janvier 2018

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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR : INTK1721274J) relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence. En effet, ces dernières semaines, la presse s'est l'écho de la non-application de cette circulaire sur le terrain.

Ainsi, les équipes d'agents préfectoraux et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne seraient pas encore déployées dans les centres d'hébergement d'urgence, tandis que certains préfets auraient indiqué aux responsables associatifs que le déploiement des agents de l'État ne se traduirait pas par des équipes mobiles, mais par des permanences destinées à « conseiller les migrants et à les orienter ».

Elle souhaiterait donc obtenir confirmation que la circulaire du 12 décembre 2017 est effectivement appliquée et savoir, le cas échéant, quelle forme prend le déploiement des agents de l'État en vue de l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.