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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 2927 au Ministère de la justice.
Situation des conciliateurs de justice de Moselle
Question soumise le 25 janvier 2018
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M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation matérielle des conciliateurs de justice de Moselle. Au nombre de 26, en grande majorité retraités et tous bénévoles, regroupés depuis le 16 février 2010 au sein de l'Association des conciliateurs de justice de Moselle, ils sont aujourd'hui dans l'obligation de trouver une source de financement autre que leurs seules cotisations afin de pouvoir mener à bien leur mission. Devenus indispensables à la justice, ils occupent dorénavant une place non négligeable dans le dispositif judiciaire civil du fait des avantages que leur action procure. L'intervention des conciliateurs assure, en effet, une procédure moins longue, un résultat moins incertain, la gratuité et aucune perte de droit. Enfin, la conciliation est une démarche officielle. En Moselle, en 2017, les chiffres sont particulièrement parlants avec plus de 3 000 consultations et 50 % d'affaires réglées. Dans le cadre des lois organique n° 2017-1338 et n° 2017-1339 pour la confiance dans la vie politique, la suppression de la réserve parlementaire ayant été actée, il n'est donc plus possible aux parlementaires mosellans sollicités en ce sens d'allouer une aide à cette association. Aussi, il demande comment pallier cette défaillance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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