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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 2935 au Ministère de l'économie
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Question soumise le 25 janvier 2018
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M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière particulièrement dramatique des habitants de la ville de Rosbruck, en Moselle, qui auraient besoin d'une aide substantielle d'urgence afin d'obtenir réparation d'un préjudice dont ils ne sont en rien responsables. Regroupés, pour une centaine d'entre eux, en association dénommée « consommation logement et cadre de vie » (CLCV), ces hommes et ces femmes, aujourd'hui assez âgés, sont victimes des dégâts considérables causés par l'exploitation minière intensive menée à Rosbruck même et où la plupart des terrains se sont affaissés. À titre indicatif, quatorze ans après la fermeture des mines, quatre-vingts maisons ont été arrachées (la dernière en juin 2017), quatre-vingts ont été relevées, celles restant étant en pente et fissuré. À ce jour, toutes les maisons, gravement endommagées, ont perdu toute valeur marchande. Forts de leur bon droit, ils ont entamé, en 2007, une action en justice pour réclamer une juste indemnisation de leur préjudice. La décision du tribunal de grande instance de Sarreguemines, qui a reconnu le bien-fondé des plaignants, est aujourd'hui en appel, de nouvelles expertises étant demandées. Ces dernières étant assez coûteuses, il demande, au titre de la solidarité nationale, qu'une aide puisse être fournie à ces familles désemparées et dont l'État est l'ultime recours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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