Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 2938 au Ministère de la cohésion des
Devenir des contrats aidés en Moselle
Question soumise le 25 janvier 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité aux crédits pour les associations mosellanes qui souhaitent bénéficier de contrats aidés afin de pouvoir recruter des personnels sans lesquels elles ne peuvent remplir leur mission. Beaucoup d'associations du département privées de ce type de contrats, sont aujourd'hui particulièrement désemparées. Le caractère vertueux de ces contrats, qui permettaient de soutenir efficacement l'emploi des plus fragiles, n'est pourtant plus à démontrer. Ils permettaient aux associations qui en bénéficiaient d'œuvrer chaque jour à la cohésion et à la vitalité des communes mosellanes en grande majorité, aujourd'hui encore, rurales. Indispensables, pour nombre d'entre elles, au « mieux vivre ensemble » dans nos territoires, il demande une vigilance toute particulière dans les critères de choix des associations bénéficiaires des crédits alloués pour les années à venir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.