Question soumise le 1er février 2018

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M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des diagnostics environnementaux des établissements recevant des populations dites sensibles implantés à proximité immédiate d'anciens sites industriels prévus par l'article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Le 11 janvier 2018, l'audiovisuel public, par l'intermédiaire de l'émission « envoyé spécial », a mis en lumière une étude du ministère de la transition écologique publiée à la fin de l'année 2017. Cette étude a établi un diagnostic alarmant sur les risques sanitaires encourus dans les établissements scolaires considérés comme sensibles.

La construction sur ces emplacements doit attirer la vigilance des pouvoirs publics quant aux dangers que ferait encourir la potentielle pollution des sols.

Ce danger concerne toute la France.

Plus de 100 établissements ont été répertoriés comme « à risques » et 660 comme nécessitant une surveillance accrue.

Dans les Hauts-de-Seine, trente-six bâtiments sont « à risques » et sept sont à suivre avec vigilance.

Dans sa ville, à Suresnes, quatre établissements posent d'importants problèmes. Toutes les classes d'âge sont concernées. L'étude indique qu'une maternelle, Saint-Exupéry, qu'une école, Berty Albrecht, doivent être surveillées et qu'un collège, Jean Macé, ainsi qu'un lycée des métiers, Louis Blériot, sont considérés comme des sites « à risques » du fait d'une forte teneur en plomb dans les sols et d'une mauvaise qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. Tout ceci met en danger la santé des enfants, des parents et de tout le personnel enseignant.

À ce jour, seuls 1 250 établissements ont fait l'objet d'un diagnostic alors que cette étude devait initialement porter sur 2 300 établissements construits sur des sites potentiellement sensibles comme l'indique une note datée de 2014 publiée par le bureau de recherches géologiques et minières.

Il lui demande de lui indiquer quand seront étudiés les cas des 1 000 établissements restants qui présentent des risques potentiels, et quel sera son plan d'action et les mesures techniques et sanitaires qui seront mises en œuvre pour assurer un environnement sain dans toutes les crèches, les écoles, les collèges et les lycées de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.