Question soumise le 1er février 2018

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M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les récentes informations selon lesquelles le Gouvernement projette de renforcer les contrôles à l'égard des personnes bénéficiaires de prestations, accompagnés de sanctions pour ceux qui refuseraient un emploi proposé par Pôle emploi.

Il lui fait savoir que nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour dénoncer une politique punitive à l'égard des personnes sans emploi. Il lui précise que d'aucuns s'interrogent, dans un contexte où les indemnités dues par un employeur pour licenciement abusif ont été réduites, sur le sens de cette mesure qui stigmatise les demandeurs d'emplois.

Il lui fait remarquer que même s'il convient de faire preuve de rigueur, lutter contre le chômage cela ne doit pas consister à s'attaquer aux chômeurs et généraliser la suspicion à leur encontre.

Il lui fait remarquer que les contrôles réalisés depuis 2015 démontrent qu'un fort pourcentage des chômeurs inscrits s'acquittent convenablement de leurs obligations, ce qui relativise un phénomène parfois évoqué de manière fantaisiste.

Il lui demande d'une part donc de lui préciser si les nouveaux contrôles envisagés visent tout autant à contrôler et à remotiver les demandeurs d'emploi, comme c'était le cas jusqu'à aujourd'hui ou si leur finalité sera directement d'aboutir à les radier.

D'autre part, il souhaiterait connaître par quels critères le demandeur d'emploi pourra prouver sa bonne foi pour que sa recherche d'emploi soit jugée satisfaisante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.