Question soumise le 1er février 2018

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Mme Claudine Thomas attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du Gouvernement de compenser la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL) par une baisse à due concurrence des loyers dans le parc d'habitation à loyer modéré (HLM).

Même étalées sur trois ans, les réductions de loyers de solidarité que devront mettre en œuvre les bailleurs sociaux (3,5 milliards d'euros au total entre 2018 et 2020) grèveront lourdement les trésoreries et les capacités d'investissement du monde HLM.

Dans la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, selon l'association des organismes HLM d'Île-de-France (OARIF), la perte financière des organismes HLM s'établirait entre 7,7 et 10 millions d'euros. Pour le département de la Seine-et-Marne, le montant s'échelonne entre 37,7 et 48,1 millions d'euros.

Selon OARIF, le nombre de logements produits remis en cause s'élèverait à 1 600, voire 2 000 rien qu'en Seine-et-Marne, alors que le nombre de demandeurs de logement ne cesse de s'accroître.

Outre les graves conséquences que l'on pourra rapidement constater sur le secteur du bâtiment, il est également à craindre que les bénéficiaires de l'APL voient leur dossier plus souvent rejeté au regard du coût qu'ils engendreront pour le monde HLM.

Elle demande, par conséquent, ce que le Gouvernement envisage de faire afin d'atténuer voire de supprimer cette charge nouvelle sur les bailleurs sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.