Question soumise le 1er février 2018

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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision du zonage des zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne. La reconnaissance de zone défavorisée permet aux jeunes agriculteurs lorsqu'ils s'installent de bénéficier, d'une part, d'une bonification de leur dotation « jeunes agriculteurs » et, d'autre part, de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

Or, la dernière version du zonage des zones défavorisées simples exclut dorénavant le critère « emploi agricole » qui a permis jusqu'à aujourd'hui de conserver au niveau national le classement de zones rurales qui cumulent les obstacles, telle, en Lot-et-Garonne, la région des « côteaux nord » où sont situés les deux tiers de l'élevage de son département. Ce déclassement est donc préoccupant pour les agriculteurs et en particulier pour les éleveurs qui sont très inquiets. L'exclusion de ces communes rurales risque de mettre en péril ces exploitations agricoles alors que celles-ci jouent un rôle économique important et maintiennent les populations dans ces zones. Elles contribuent aussi à entretenir ces territoires.

Enfin, les agriculteurs de ces communes rencontrent de nombreuses difficultés dans l'exercice de leur métier dont celles liés au climat (la sécheresse) et ils ont donc besoin de compensations. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour réviser ce classement en zone défavorisée afin de pérenniser les soutiens prévus aux agriculteurs, notamment aux éleveurs de ces zones, en particulier l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, (ICHN) ou d'autres mesures compensatoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.