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Jean-Claude Luche
Question écrite N° 2984 au Ministère de la transition


Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau

Question soumise le 22 février 2018

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M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau et la baisse des financements de l'assainissement pour les particuliers et les collectivités. De nombreux projets ont été lancés et subventionnés par les agences de l'eau afin de répondre aux attentes écologiques. Par exemple, le budget de l'agence Adour-Garonne pour 2017 était de 270 millions d'euros dont 95 % étaient redistribués sous formes d'aides financières. En baissant de 20 % les financements de cette agence de l'eau, celles-ci seront dans l'obligation des baisser leurs aides aux particuliers et aux collectivités. Alors, ce sont de nombreux projets qui risquent de ne pas être réalisés. Il sera à craindre une détérioration de l'assainissement, des réseaux d'eau et de préservation des milieux aquatiques. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin d'assurer un niveau de subventions permettant la réalisation des objectifs écologiques liés à l'eau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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