Question soumise le 1er février 2018

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de mise en œuvre de l'amélioration de la qualité de la couverture mobile dans les zones rurales et de montagne.

Il rappelle en effet les dispositions de l'article 1 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et plus précisément la réaffirmation de l'action de l'État pour « soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes des populations de montagne ». Concernant la couverture mobile, il souligne que seuls 60 % du territoire et 90 % de la population disposent d'une très bonne couverture mobile. Cet indicateur renvoie à la possibilité de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments et dans la plupart du temps à l'intérieur des bâtiments. Le plan d'aménagement numérique du territoire, annoncé le 14 décembre 2017 à Cahors ainsi que l'accord signé avec les opérateurs le 14 janvier 2018 mentionnent un objectif de couverture de l'ensemble du territoire pour la 4G. Or les cartes de couverture de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) mettent en avant la nécessité de promouvoir un rattrapage majeur dans les zones rurales et de montagne. Les caractéristiques géographiques rendent les investissements nécessaires plus importants et les montages plus complexes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les engagements pris par les opérateurs prévoient des emplois et des formations à la hauteur de la montée en puissance des investissements prévus.

Sachant le rôle essentiel de l'État pour coordonner ces investissements, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le phasage retenu ainsi que l'attention portée plus spécifiquement aux zones rurales et de montagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.