Question soumise le 1er février 2018

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M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du plan d'aménagement numérique du territoire, annoncé le 14 décembre 2017 à Cahors.

Alors que le Président de la République, lors de la première conférence des territoires, avait ainsi formulé l'objectif de transformation numérique des administrations pour atteindre 100 % de services publics dématérialisés à horizon 2022 ; il apparaît très nettement que les infrastructures, les équipements ainsi que les usages ne sont pas aujourd'hui à la hauteur de cette ambition, notamment dans les zones rurales et de montagne. Il souhaite connaître les moyens mis en œuvre pour accompagner ce rattrapage majeur nécessaire pour la concrétisation et en particulier le phasage de ce plan dans les zones peu denses.

Il souhaite connaître les modalités des choix technologiques qui seront effectués pour réaliser la connexion numérique de ces zones. Il s'interroge, compte tenu des investissements nécessaires, sur les conséquences possibles de difficultés de recrutement et de formation des personnels, ainsi que d'une possible pénurie de fibre optique, susceptibles de ralentir les ouvrages prévus.

Concernant les équipements nécessaires à un raccordement, il souhaite savoir si le coupon cohésion numérique qui a été annoncé pour aider à l'équipement et l'installation du matériel, au vu de contraintes physiques et environnementales importantes, pourrait être majoré dans certaines zones. Il rappelle que la mise en œuvre du plan « zones blanches centre-bourg » avait donné lieu à une majoration de l'intervention d'État en zone de montagne.

Il lui demande comment les communes concernées seront associées et informées pour accompagner efficacement la mise en œuvre de ce plan.

Enfin, il souhaite connaître les moyens qui pourraient être proposés afin de promouvoir au même titre que la progression des infrastructures un plan dédié à l'équipement et à la médiation numérique, notamment pour les publics les plus éloignés de ces nouveaux services.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.