Question soumise le 1er février 2018

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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés liées au recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAFF).

Les exploitants agricoles signalent des erreurs de calcul des revenus, pénalisant certains d'entre eux, injustement qualifiés comme redevables de cette cotisation. Faute d'interlocuteur au sein de l'organisme gestionnaire chargé du prélèvement de la CSM, les exploitants dénoncent tant le silence de l'administration que les risques qu'ils encourent en cas de non-paiement de ladite cotisation.

Pour les exploitations agricoles en grande difficulté, ces complications administratives et cette cotisation supplémentaire sont insurmontables.

C'est pourquoi les représentants agricoles souhaitent suspendre le recouvrement de la cotisation par l'URSSAFF et proposent une gestion par la mutualité sociale agricole, guichet unique pour ce secteur. Ils proposent enfin la constitution d'un groupe de travail afin d'envisager une sortie de crise pérenne et satisfaisante pour l'ensemble des acteurs.

Aussi lui demande-t-il son analyse des difficultés décrites précédemment et les propositions qu'il compte soumettre aux exploitants agricoles pour mettre fin aux difficultés rencontrées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.