Question soumise le 1er février 2018

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M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la profession de sage-femme.

Depuis le 1er novembre 2017, les consultations dites « complexes » et « très complexes » qui concernent une trentaine de motifs verront leur montant passer de 25 € à 45 ou 60 € selon les cas. Ainsi, parmi les consultations complexes à 46 €, existent notamment celles à fort enjeu de santé publique comme la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans chez un généraliste, un gynécologue ou un pédiatre. Or, dans un cabinet de sage-femme, cette consultation reste fixée à 23 €.

Outre une flagrante inégalité de traitement au détriment d'un personnel médical formé spécifiquement à ces questions, il s'agit encore d'un mauvais signal envoyé à cette profession encensée par tous mais jamais reconnue comme il se doit par les pouvoirs publics. Alors que l'ordre national des sages-femmes préconise de faire de la sage-femme l'acteur médical de premier recours auprès des femmes en bonne santé, il semble que le Gouvernement fasse fi de la spécificité de cette vocation.

Au motif que cette augmentation s'inscrit dans un contexte « de méfiance envers la pilule nécessitant des discussions de plus en plus serrées » selon le président de la mutuelle générale de France, il n'y a pas de raisons de considérer qu'un médecin généraliste, dont la formation est généraliste par définition, devrait être mieux rétribué pour une même consultation qu'une sage-femme, formée, entre autre, spécifiquement à ces questions et amenée à en connaître tous les jours. Il faut rappeler que, chaque année, 22 300 sages-femmes participent au suivi de 28 millions de femmes âgées de 15 ans et plus, et de 800 000 nouveau-nés.

Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend réparer cette injustice et s'il entend engager des discussions plus larges sur le statut, la reconnaissance de la formation et la rémunération des sages-femmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.