Question soumise le 1er février 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application effective de la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR INTK1721273J) relative au relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale.

À ce stade, il semble que ladite circulaire connaisse des variations quant à son application, du fait du non-déploiement des équipes d'agents préfectoraux ou de l'OFPRA. Des modalités différentes sont ainsi préconisées par certaines préfectures, à l'instar de permanences visant à « conseiller les migrants et à les orienter », tandis que d'autres prônent le déploiement d'équipes mobiles.

Aussi, il souhaiterait obtenir des assurances quant à l'application effective de la circulaire précitée, et connaître précisément la forme décidée quant à l'examen par les agents de l'État des situations administratives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.