Question soumise le 1er février 2018

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M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravation des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler.

Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être négligeable notamment pour la fonction publique territoriale au sein de laquelle quatre agents publics sur cinq sont catégorie C, plus d'un agent territorial sur quatre est à temps partiel.

Sur ce point, la couverture des arrêts maladie, qui évite aux travailleurs malades d'être pénalisés financièrement, est un facteur fondamental d'accès aux soins et de réduction des inégalités de santé et de revenus liés à la maladie.

Les politiques d'aide dans ce domaine jouent donc un rôle à la fois sanitaire et économique important dans la mesure où il est alors permis aux personnes souffrantes de disposer de temps pour recevoir des soins et recouvrer un bon état de santé, tout en bénéficiant des ressources nécessaires pour satisfaire tout ou partie des besoins non médicaux essentiels.

Selon une étude de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé, réalisée en avril 2015, le possible renoncement aux arrêts courts des salariés mal couverts est susceptible de générer un coût retardé plus important, selon une problématique analogue de renoncement aux soins.

Ainsi, il lui demande de préciser les mesures d'accompagnement du dispositif qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les agents publics qui risquent d'être les plus touchés par l'impact financer du délai de carence et dans quels délais ces mesures deviendront effectives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.