Question soumise le 1er février 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nombre surprenant et inquiétant d'accidents mortels qui surviennent sur le réseau ferroviaire et plus particulièrement sur les passages à niveau et sur l'attitude de la SNCF face à ces drames. Le 30 octobre 2013, le corail Marseille-Bordeaux percute une voiture au passage à niveau de Castelsarrasin et tue ses deux passagers. Une information judiciaire est ouverte contre X pour homicide involontaire. Dans un rapport rendu à la magistrate en charge du dossier le 30 novembre 2017, les experts judiciaires pointent d'importants dysfonctionnements techniques sur le passage à niveau. Plus largement, ils s'inquiètent de « risques potentiels de ratés de fermeture des barrières » sur l'ensemble du réseau national. Ils notent que les systèmes électriques sont restés quasiment les mêmes qu'il y a près de soixante-dix ans ! Selon cette expertise, il y a eu, en France, 665 accidents de passage à niveau entre 2011 et 2016 qui ont engendré la mort de 177 personnes et en ont blessé gravement 90.

Face à cette expertise, la SNCF affirme sur son site internet que ces accidents sont « à 98 % liés à des comportements à risques » des usagers et que les 2 % restants sont « principalement dus à des actes de malveillance » ! Autrement dit jamais la SNCF ne reconnaît une quelconque responsabilité dans ces accidents qui pourraient être en partie évités si le réseau ferroviaire était correctement entretenu et régulièrement renouvelé.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à l'encontre de la SNCF qui répond caricaturalement et avec une légèreté inacceptable aux victimes de ces accidents répétés et semble peu se préoccuper de la sécurité de ses usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.