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Roland Courteau
Question écrite N° 3022 au Ministère de l'agriculture
Mise en œuvre de l'assurance chiffre d'affaires pour le secteur de la viticulture
Question soumise le 1er février 2018
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intérêt de la mise en œuvre de l'assurance chiffre d'affaires, pour le secteur de la viticulture.
Il lui fait remarquer que ce type d'assurance est actuellement expérimenté dans d'autres filières agricoles, et paraît intéresser les instances européennes.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle assurance sur le revenu, ainsi que les suites susceptibles d'être données pour le secteur viticole.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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