Question soumise le 1er février 2018

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M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir des sociétés privés dans le domaine de l'archéologie préventive.

Effectivement, les fouilles préventives sont soumises depuis 2001 à la pratique d'appels d'offre, ce qui a permis l'apparition de sociétés privées spécialisées dans le secteur de l'archéologie préventive, en plus des acteurs publics déjà implantés tels que l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et les collectivités territoriales.

En 2016 et 2017, plusieurs sociétés privées ont saisi l'Autorité de la concurrence dénonçant la pratique de tarification très agressive mise en place par le leader du marché, l'INRAP. Ces pratiques engendrent un risque important de suppression de centaines de postes au sein des établissements privés.

Ces faits sont donc en contradiction avec le principe d'une concurrence libre et non faussée à laquelle il rappelle son attachement.

C'est pourquoi, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de permettre la bonne coexistence des acteurs publics et privés au sein du même domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.