Question soumise le 1er février 2018

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des chirurgiens-dentistes quant à l'issue des négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les représentants syndicaux de la filière dentaire.

Suite au report de la mise en application du règlement arbitral, les négociations ont repris. Toutefois, les professionnels du secteur s'interrogent à propos de l'avenir de la santé bucco-dentaire. Effectivement, le cadre de ces nouvelles négociations semble similaire et la marge de manœuvre limitée, compte tenu de l'enveloppe budgétaire inchangée et de la volonté du Gouvernement d'instaurer le reste à charge zéro.

Envisager un changement de vision de la pratique dentaire permettrait, en effet, de quitter le modèle actuel débouchant sur la réalisation de prothèses dentaires coûteuses, pour s'orienter vers un modèle préventif repoussant l'indication de la réalisation d'actes prothétiques. Toutefois, le plafonnement de ces derniers fait craindre une baisse de la qualité des soins et des matériaux utilisés.

Afin de garder une confection de prothèses de qualité, ainsi que pour la sécurité des patients et pour la qualité des soins qui leur sont prodigués, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et où en sont les nouvelles négociations conventionnelles menées depuis plusieurs mois.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.