Question soumise le 1er février 2018

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'école du paysage, de l'horticulture et des services aux personnes (EPHS) de Saint-Gabriel-Brécy (Calvados).

Cet établissement est géré actuellement par une association qui sera en cessation de paiement en juin 2018 et qui bénéficie, jusqu'à cette date, du concours financier des partenaires institutionnels (conseil départemental du Calvados et conseil régional de Normandie).

À l'initiative des parents d'élèves, un collectif a été créé pour défendre les intérêts des cinquante-sept élèves (public spécifique en difficulté scolaire ou sociale ou de handicap) qui n'auront alors pas de solution de réorientation. Dans ce prolongement, une association « tremplin Saint-Gabriel-Brécy » (TSGB) a vu le jour. Elle a élaboré un nouveau projet pédagogique et travaillé à un modèle économique de nature à respecter les équilibres budgétaires permettant de pérenniser la structure, sur la base des cinquante-sept élèves scolarisés et du recrutement de cinquante nouveaux élèves.

Le site est conçu pour les apprentissages techniques. Il offre un cadre de travail jugé exceptionnel. L'équipe pédagogique est mobilisée et motivée.

Alors que le projet est ainsi clairement défini et repose sur un ensemble d'éléments mesurables et viables, il lui demande de bien vouloir préciser s'il est possible de transférer le contrat qui lie l'EPHS au ministère de l'agriculture vers l'association TSGB, d'obtenir des postes contractuels réduits aux besoins de la nouvelle organisation et d'obtenir l'ouverture d'un bac pro « services aux personnes et aux territoires » (SAPAT) en contrepartie de la fermeture du bac pro « travaux publics » (TP).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.