Question soumise le 1er février 2018

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Ce secteur de la protection sociale est en effet victime de fraudes extrêmement variées. Il n'est pas rare que la presse locale fasse état de découvertes périodiques de réseaux de fraudes aux prestations familiales qui suscitent souvent l'indignation de la population. Dans le département de l'Aisne, le nombre de dossiers frauduleux à la CPAM a augmenté de 25 % par rapport à l'année 2016. Fraudes qu'il faut ajouter à celles parallèlement commises envers les caisses d'allocations familiales (CAF), l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), la mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi ou encore le régime social des indépendants (RSI).

La maîtrise de ces risques, et donc de l'argent public, est un enjeu essentiel, régulièrement souligné par la Cour des comptes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures supplémentaires envisagées pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et ainsi remédier au grave préjudice financier qu'elles engendrent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.