Question soumise le 1er février 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique.

En effet, un nombre croissant de français se plaint du démarchage téléphonique dont ils sont la cible, certains professionnels n'hésitant pas à solliciter des particuliers par des appels téléphoniques commerciaux répétés à tout moment de la journée, exerçant ainsi un véritable harcèlement.

Le dispositif Bloctel, instauré par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, mis en place le 1er juin 2016 a constitué un premier progrès. Il donne aux consommateurs la possibilité de s'inscrire gratuitement, en ligne ou par courrier, sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Cependant, ce dispositif ne semble pas être parvenu à freiner le phénomène, qui aurait même augmenté, selon certaines études d'associations de consommateurs. Nombre de ses utilisateurs considèrent qu'il est peu efficace, ceux-ci continuant à subir les appels incessants des plateformes téléphoniques de différentes sociétés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer l'efficacité du dispositif et de faire cesser cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.