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Serge Babary
Question écrite N° 3040 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Question soumise le 1er février 2018
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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV SEA) Tours-Bordeaux inaugurée le 2 juillet 2017. La vocation de cette ligne est de permettre le passage de trains roulant en moyenne à 300 km/h, ce qui est à l'origine de nuisances sonores et vibratoires d'un type nouveau. Si le caractère exceptionnel des nuisances sonores générées par ce type de trafic : pics sonores ponctuels mais très répétitifs, n'est pas nié par la société concessionnaire, il n'est cependant pas évident que ces nuisances excèdent le seuil moyen règlementaire mesuré sur la journée. Comme cela a été fait pour les nuisances aéroportuaires avec la création de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, il pourrait être opportun d'instituer un nouveau cadre règlementaire adapté au caractère exceptionnel de ce type de trafic. Quant aux vibrations engendrées par ce trafic d'un genre nouveau, leurs conséquences sur le bâti avoisinant ne semble avoir été ni anticipées, ni mesurées. Aussi, il lui demande quand les résultats de l'étude menée par le conseil général de l'environnement et du développement durable sur la question des nuisances sonores seront connus, et quelles mesures vont ou ont été prises pour atténuer les conséquences pour les riverains des vibrations générées par ce nouveau trafic et enfin, si le Gouvernement s'est fixé une date butoir pour statuer sur l'ensemble de ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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