Question soumise le 1er février 2018

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M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouveau zonage « zone défavorisée » présenté le 20 décembre 2017.

Le département de la Haute-Garonne est fortement sanctionné puisqu'il perd plus de 200 communes sur les 400 actuellement classées. Pourtant, en termes de revenu agricole, le département de la Haute-Garonne est classé au 80e rang national et le potentiel agronomique est l'un des plus faible de France.

Si ce classement est maintenu, la perte des aides liées aux zones défavorisées compromettra de manière irréversible la pérennité des exploitations agricoles, l'installation de jeunes agriculteurs.

Afin de maintenir l'emploi et l'équilibre des territoires, il est possible de réintroduire les communes exclues en faisant référence aux critères paysagers (présence de haies et parcelles de petites tailles).

Il lui demande s'il envisage d'intervenir pour obtenir une carte cohérente et efficace pour l'équilibre des territoires et éviter les préjudices que causerait au département de la Haute-Garonne la publication de ce zonage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.