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Martine Berthet
Question écrite N° 3055 au Ministère de la justice.
Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville
Question soumise le 1er février 2018
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Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le tribunal de grande instance d'Albertville (TGI). Dans le cadre de la réforme de la justice, l'incertitude semble être de mise quant à son avenir et si l'on n'évoque pas de fermeture à son sujet, la question se pose quant aux tâches que l'État souhaite, à terme, lui confier. Compte-tenu de l'activité et de sa situation, il ne faudrait pas qu'il se trouve ravalé au rang d'annexe de Chambéry et perde ainsi la main sur les dossiers importants qui font sa spécificité. L'activité est en effet élevée dans ce secteur et encore à la fin 2017, la police nationale a multiplié les arrestations liées notamment à la drogue et aux armes. Mais surtout, sa situation géographique plaide à l'évidence pour le maintien de la totalité de ses compétences, que ce soit pour les questions d'urbanisme relatives à l'aménagement de la montagne ou les déplacements pour rejoindre Chambéry depuis les vallées de Tarentaise et de Maurienne qui sont beaucoup plus difficiles du fait du relief compliqué. Les stations de ski les plus importantes se trouvent au plus près d'Albertville, ancienne capitale des Jeux olympiques, et l'activité pénale liée aux soirées où sont consommés de l'alcool et des stupéfiant y reste élevée. On notera également la proximité du centre pénitentiaire d'Aiton, à moins de dix kilomètres et surtout celle de la Police des frontières, deuxième la plus importante de France. Son maintien correspondrait au besoin d'une justice de proximité moderne et qui offre à tous les justiciables de ce secteur conséquent du département, la possibilité de mener leurs actions en justice sans multiplier et aggraver les obstacles géographiques, matériels ou financiers. C'est pourquoi, elle lui demande que l'ensemble de ces spécificités, qui découlent de sa situation géographique particulière, soient prises en compte et que le tribunal d'Albertville conserve par conséquent une activité de TGI.
Réponse
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