Question soumise le 8 février 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) « savon de Marseille ». Le savon de Marseille est une méthode de fabrication et est devenu au fil des siècles un nom générique qui ne peut être qualifié pour devenir une IGPIA. Pourtant, en 2015, deux demandes d'homologation d'une IGPIA Savon de Marseille ont été déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par deux associations, l'une regroupant quatre sociétés des Bouches-du-Rhône et l'autre une dizaine de sociétés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Ces associations ne fabriquent pas de matière première « savon » mais ne sont que des transformateurs ou des marques sans fabrique.

Les membres de l'association savon de Marseille France, qui représentent 95 % de la production française de savons, sont donc particulièrement inquiets des conséquences que pourrait avoir une reconnaissance d'une IGPIA en région PACA. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce dossier et sur les deux demandes d'IGPIA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.