Question soumise le 8 février 2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque criant de moyens humains dont souffrent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en juillet 2017 (Études & Résultats n° 1015), fin 2015, 728 000 personnes fréquentaient un établissement d'hébergement pour personnes âgées ou y vivaient, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus ; huit sur dix sont accueillies en EHPAD.

Or les témoignages sont poignants, qui attestent d'une réelle détresse des aide-soignants dans ces établissements. Une jeune femme a ainsi relaté son quotidien « seule pour 99 résidents, 30 pansements, un œdème aigu du poumon, plusieurs surveillances de chutes récentes… », meurtrie de se sentir « dans une usine d'abattage qui broie l'humanité des vies qu'elle abrite ». Ces mots très forts disent assez combien le personnel, en nombre insuffisant, se retrouve dans l'incapacité de prendre en charge dignement les personnes âgées, ce qui aboutit à des situations de maltraitance intolérables : violences physiques et psychiques, négligences actives (privation des aides indispensables à la vie quotidienne : manger, s'habiller, se lever, se rendre aux toilettes, prendre une douche, recevoir des visites etc.) comme plus passives (oubli, abandon etc.).

Les professionnels, épuisés et désemparés, souhaitent un ratio de huit à dix temps-pleins pour dix résidents, alors qu'ils ne sont actuellement qu'à peine à six.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin d'augmenter le taux d'encadrement des résidents en EHPAD et de prendre ainsi en charge le vieillissement de la population de façon humaine et digne.

Réponse émise le 15 février 2018

Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au mangement en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels sont dévoués et consciencieux, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits très regrettables. Ce problème correspond toutefois à une réalité qui doit être combattue. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a à ce titre été mis en œuvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans un cadre plus large de politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cet effort a d'ailleurs vocation à se poursuivre et à s'amplifier dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance qui doit être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera notamment sur les pistes de réflexions issues des travaux du HCFEA.