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Guillaume Chevrollier
Question écrite N° 3072 au Ministère de l'intérieur.
Cartes grises
Question soumise le 8 février 2018
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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du système d'édition des permis de conduire et cartes grises dus à la dématérialisation généralisée des procédures administratives depuis le 6 novembre 2017. Dans un souci de modernisation des services de l'État, la préfecture a délégué les procédures d'obtention des cartes grises à un site internet, l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la fermeture des guichets en préfecture, ce site est l'unique moyen d'effectuer une demande de carte grise. Or, l'ANTS a connu de nombreux « bugs » informatiques, que ce soit des problèmes de maintenance du site internet, des difficultés de connexion pour les utilisateurs, des rejets de dossiers, ce qui a automatiquement entraîné d'importants retards sur l'obtention des cartes grises et l'immatriculation des véhicules. Ce problème national est préoccupant pour les professionnels de l'automobile, concessionnaires, revendeurs, qui ont financé des voitures mais ne peuvent aujourd'hui les livrer sans cartes grises. Il concerne aussi les automobilistes, dont certains circulent alors même que leur situation n'est pas régularisée. Il souhaiterait connaître les mesures misent en place pour pallier à ces dysfonctionnements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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