Question soumise le 8 février 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié le 25 janvier 2018 qui dénonce la fiscalité du patrimoine des Français, comportant trop d'anomalies et qui ne serait plus adaptée aux évolutions de notre société.

Le CPO souligne l'augmentation de près de 30 % des impôts sur le patrimoine subie par les Français entre 2006 et 2016. Prélèvements sociaux et impôts n'ont cessé d'augmenter tant et si bien que l'hexagone est le deuxième pays, après l'Italie, qui taxe le plus le capital. À cela s'ajoute un maquis fiscal incohérent, particulièrement sur l'immobilier. Enfin, malgré les préconisations du CPO en 2009 de baisser les taux d'imposition sur le capital tout en élargissant la base d'imposition, rien n'a changé !

La conséquence qui résulte de la pratique de cette fiscalité se traduit par le choix qu'ont fait les Français de se tourner vers les produits non risqués, comme le livret A et l'assurance-vie, aux dépens d'une épargne risquée susceptible de financer les entreprises françaises. Il lui demande s'il compte suivre la proposition du CPO de remettre en cause profondément la fiscalité du patrimoine à travers des mesures ciblées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.