Question soumise le 8 février 2018

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M. Hervé Maurey interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la date de publication des cartes de couverture des services data.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié le 18 septembre 2017 des cartes de couverture avec quatre niveaux d'évaluation de la couverture mobile, pour chaque opérateur.

Ce dispositif voulu par le législateur améliore nettement l'information du consommateur. Toutefois, les cartes publiées ne sont relatives qu'aux services de voix et de SMS (2G et 3G).

Lors de leur publication, l'ARCEP a indiqué que les cartes de couverture pour les services data, et notamment 4G, seraient publiées « d'ici 2018 ».

Par ailleurs, les cartes actuelles, limitées à la France métropolitaine, devraient être élargies aux territoires d'outre-mer « courant 2018 », toujours selon les informations communiquées par l'Arcep.

Aussi, il lui demande l'échéance précise à laquelle seront publiées les cartes de couverture pour les services internet mobile et pour les territoires ultra-marins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.