Question soumise le 8 février 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes « Services déconcentrés de l'État, Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance » publié en décembre 2017.

Dans ce rapport, la Cour des comptes pointe des missions « délaissées ou incomplètement exercées » par les services déconcentrés de l'État avec pour conséquence une dégradation du service rendu aux administrés ou aux collectivités. Elle cite, à titre d'exemple, l'allongement des délais d'instruction en matière d'installations classées (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou encore des demandes d'aide pour les agriculteurs au titre de la politique agricole commune (Direction départementale des territoires et de la mer).

Elle relève aussi des dysfonctionnements dans la réalisation des missions régaliennes de contrôle. Plus inquiétant encore, la Cour des comptes émet des doutes sur la capacité de certains services à répondre à des crises sanitaires importantes.

Ces constats sont indissociables selon la Cour des comptes d'un affaiblissement des moyens accordés par l'État à ses services déconcentrés, alors qu'en parallèle ils ont vu leurs prérogatives se renforcer notamment en matière de sécurité, en particulier de lutte contre le terrorisme, ou encore en matière de cohésion sociale (développement du service civique).

Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux services déconcentrés de l'État de réaliser correctement leurs missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.