Question soumise le 8 février 2018

M. Hervé Maurey interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication de l'enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins.

Le 4 mai 2016, le ministère de la santé a annoncé avoir lancé une enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins. Cette étude quantitative sous la responsabilité de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) doit permettre, selon les éléments communiqués par le ministère, de « recueillir des informations sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins (généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et à appréhender la façon dont ils peuvent varier en fonction de la localisation, du type de professionnel consulté et de la pathologie ».

Il était prévu que les premiers résultats de cette enquête soient connus fin 2017. Or, en janvier 2018, cette étude n'a toujours pas été publiée.

Aussi, il lui demande les raisons de ce retard et la date à laquelle est prévue la publication des résultats de l'enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins.

Réponse émise le 22 février 2018

La collecte des données de l'enquête portant sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins s'est achevée à l'automne 2017. Depuis, les services de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) travaillent à l'exploitation des données collectées. Collectées sur un échantillon de personnes, elles doivent faire l'objet de traitements statistiques complexes pour produire des résultats représentatifs pour l'ensemble de la population française et suffisamment précis pour produire des estimations de délais d'attente pour les différentes spécialités. Des données complémentaires, notamment issues des bases médico-administratives sont attendues. La cohorte Constances, partenaire de la DREES pour cette enquête, n'a pas fourni à ce jour, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques, ces données. Première enquête sur ce thème réalisée dans le cadre de la statistique publique, le dispositif d'observation mis en place, labellisé par le conseil national de l'information statistique (CNIS), est un gage de qualité pour les résultats qui seront obtenus in fine. Ce degré d'exigence est nécessaire pour produire des estimations fiables des délais d'attente en matière d'accès aux soins et fournir un diagnostic précis et circonstancié de la situation en la matière. Un règlement rapide de la situation est espéré afin de permettre une publication des premiers résultats au premier semestre 2018 et, en tout état de cause, d'ici à la fin de l'année 2018.