Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 3094 au Ministère des solidarités
Conséquences de la disparition au 31 mars 2019 du conseil régional d'Alsace de l'ordre des médecins
Question soumise le 8 février 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la disparition au 31 mars 2019 du conseil régional d'Alsace de l'ordre des médecins (CROMALSACE). En effet, au 31 mars 2019, celui-ci sera absorbé par le conseil régional du Grand Est de l'ordre des médecins. Si, cette absorption-fusion poursuit la logique de la réforme territoriale portée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est à craindre que l'Alsace ne soit plus représentée au sein de ce nouveau conseil régional car il semblerait que les règles de représentation ne favorisent pas le siège d'un conseiller national alsacien désigné au sein des instances dirigeantes de l'ordre national des médecins. Ce système porte le risque que le régime local de sécurité sociale ainsi que les spécificités liées aux pratiques médicales ne soient plus représentés ni même relayés au niveau national. Il lui demande de bien vouloir veiller à ce que le régime local Alsace-Moselle ne soit pas effacé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.