Question soumise le 8 février 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le trafic de « faux » médicaments en France.

En 2017, une enquête et des actions menées par les services d'Europol et les autorités douanières de neufs pays européens, dont la France, dans le cadre de l'opération MISMED (pour « misused medicines »), ont permis la saisie de 75 millions de médicaments et de produits dopants pour une valeurs marchande estimée à plus de 230 millions d'euros. L'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle estime que la contrefaçon de médicaments pourrait coûter 10 milliards d'euros par an au secteur pharmaceutique au niveau européen.

La France n'échappe pas à ce phénomène puisqu'en 2016, 4,2 millions de comprimés ont été saisis, constituant un record. Récemment, le 26 septembre 2017, les douanes françaises ont annoncé avoir mis la main sur 433 000 produits de santé illicites et 1,4 tonne de produits de santé. Si les ateliers de fabrication de ces médicaments sont souvent installés à l'étranger (en Asie notamment), certains sont situés sur le territoire français et exportent leur production illicite vers d'autres pays, comme l'a montré la découverte d'un site de production à Cherbourg au début de l'année 2017.

L'essor de ce trafic est particulièrement inquiétant en matière sanitaire, les produits vendus et consommés n'étant pas soumis aux règles qui encadrent le secteur pharmaceutique et leur composition ne pouvant pas être contrôlée. Par ailleurs, ces médicaments sont le plus souvent achetés via des sites internet, qui apportent des informations dont la fiabilité n'est pas vérifiée voire même qui préconisent des usages différents de ceux pour lesquels ils sont destinés.

Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de mettre fin au trafic de « faux » médicaments observé en France et plus largement en Europe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.