Question soumise le 8 février 2018

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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa décision de considérer l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Cet éthanol de mélasse produit par la filière sucrière est ainsi limité par le plafond de 7 % établi pour les éthanols de première génération (c'est-à-dire issus de denrées alimentaires). Pourtant, le Gouvernement avait reconnu que l'éthanol issu de la mélasse de sucre ne devait pas tomber dans ce plafond du fait de l'utilité de recycler cette mélasse qui ne constitue pas une ressource alimentaire, mais un résidu de la production de sucre.

Cette décision intervient dans un moment critique lié à la fin des quotas sucriers européens intervenue fin 2017. La valorisation des déchets est plus que jamais essentielle pour renforcer la filière de nos sucriers.

La question se pose ainsi sur l'objectif de cette modification de la politique s'appliquant sur ces éthanols de mélasse. Considérer cette production uniquement comme émanant à l'origine de betterave sucrière et donc de plantes agricoles ne paraît pas être juste et réaliste. Cette nouvelle approche affaiblit la totalité du modèle sucrier français face à ses concurrents européens et mondiaux qui ne font pas face à cette législation.

Par ailleurs, cette production de bioéthanol est une production locale, contrairement à d'autres bioéthanols par exemple produits à l'aide d'huile de palme importé d'Amérique du Sud. L'éthanol en provenance de ce continent est bien moins respectueux de l'environnement que cette production française d'éthanol de mélasse. Il attire ainsi son attention sur cette décision dangereuse pour la filière sucrière française et pour le développement durable, et l'interroge sur l'objectif d'un tel changement de politique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.