Question soumise le 8 février 2018

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente décision du Gouvernement sur le bioéthanol, filière que la France soutient depuis plusieurs années. Le bioéthanol permet une décarbonation immédiate et peu coûteuse du parc automobile essence existant. La France défend ouvertement un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) et elle avait reconnu que ceux issus de déchets et résidus de la production alimentaire (par exemple la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave) ne tombaient pas dans ce plafond.

Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec l'alimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol base déchets/résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80) tout en préservant les investissements industriels réalisés.

Or, à rebours de ce qu'il avait été décidé lors de loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dans le Plan climat de 2017, il vient d'être annoncé que l'éthanol de mélasse serait maintenant considéré comme de l'éthanol de première génération, soit non vertueux et destiné, à terme, à disparaître. Ce revirement incompréhensible intervient à un moment critique pour les sucriers français au moment de la fin des quotas. La valorisation de leurs déchets/résidus est en effet plus que jamais essentielle pour renforcer la compétitivité de leur modèle sucrier et préserver leur activité alimentaire en France. En effet, les concurrents européens et mondiaux ne sont pas soumis à ce problème et, de plus, le Gouvernement défend désormais l'huile de palme importée, dont les modes de production et les usages font largement débat, pour produire des biocarburants devant être consommés en France. Les industriels de la betterave sont stupéfaits de ces positions inéquitables pour notre agriculture et notre industrie, au moment même où l'Union européenne s'apprête à concéder un contingent de 600 000 tonnes d'éthanol au Mercosur, soit l'équivalent de 12 % du marché européen !

Il lui demande donc de bien vouloir lui infirmer ces informations, à tout le moins des explications recevables et rassurantes pour la filière betterave et, plus largement pour la qualité de l'air de nos villes, au moment où il vient d'annoncer que la France a dépassé son seuil d'émission de gaz à effet de serre de 3,6 % en 2016.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.