Question soumise le 8 février 2018

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'entreprise Ascoval.

En effet, le sort de cette aciérie était lié à celui d'Ascométal, dont elle dépend à 60 %, placée en redressement judiciaire depuis novembre 2017. Deux repreneurs étaient en lice.

Le tribunal de commerce de Strasbourg, en choisissant le projet du groupe germano suisse Schmolz & Bickenbach, condamne l'entreprise de Saint Saulve, et ses quelque 300 emplois, qui ne figurait pas dans le périmètre de reprise.

La colère est grande parmi les salariés, la population, et les élus qui s'interrogent sur les raisons de ce choix et la responsabilité de l'État. Le second projet de reprise, porté par le groupe Liberty House, incluait une reprise d'Ascoval et des emplois en sollicitant la participation de l'État qui a fait le choix de ne pas soutenir ce projet. Celui-ci, jugé viable et sérieux, était pourtant soutenu par les salariés et les élus locaux. Quels en sont les raisons objectives ?

Désormais un sursis bien léger semble accordé suite à l'engagement de Schmolz & Bickenbach et de Vallourec de maintenir le niveau de commandes et d'activités d'Ascoval pendant un an. Comment donner corps à cette proposition quand tant de promesses ont déjà été faites, tout récemment encore par le Président de la République ?

Au-delà du coût social, c'est toute une filière innovante et indispensable à la France, celle des aciers spéciaux, le développement industriel et économique d'un territoire qui sont en jeu. C'est une fois de plus l'absence de stratégie et d'ambition industrielle de la France qui est pointée du doigt.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties concrètes ont été apportées par Schmolz & Bickenbach et Vallourec pour le maintien de l'activité et des emplois pour l'année à venir, et les mesures qu'il compte prendre pour assurer à moyen et long terme la pérennité du site et des emplois.

Réponse émise le 15 mars 2018

Le groupe industriel Ascometal connaît des difficultés depuis plusieurs années. La restructuration mise en place à l'issue de la reprise de 2014 n'a pas permis d'atteindre l'équilibre économique recherché. Face aux besoins massifs de financement pour opérer son redressement, le groupe a engagé la recherche de repreneurs pour l'ensemble de son périmètre. Si le cadre procédural diffère pour le groupe Ascometal (placement en redressement judiciaire le 22 novembre 2017) et pour Ascoval (ouverture d'une procédure de sauvegarde le 29 novembre 2017), le Gouvernement s'est attaché à ce qu'une solution globale pour la totalité du groupe soit recherchée. Le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré que l'offre de Schmolz & Bickenbach présente de meilleures garanties par rapport à l'offre de Liberty House pour maintenir l'emploi et payer les créanciers. Si les deux offres apparaissent comme comparables concernant les investissements et la reprise du passif, celle de Schmolz & Bickenbach a été jugée par le tribunal de grande instance de Strasbourg comme la plus solide, en particulier en ce qui concerne le financement du projet. Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Strasbourg a jugé que la capacité de Liberty House à charger suffisamment ses futures aciéries, dont Ascoval qu'il souhaitait effectivement reprendre, n'était pas acquise alors que c'est un élément majeur pour la compétitivité des cinq sites d'Ascometal. En ce qui concerne Ascoval, le Gouvernement reste mobilisé, comme il l'a été depuis le début des difficultés rencontrées par le groupe Ascometal afin de trouver avec l'ensemble des parties prenantes, une solution pour les 300 salariés concernés. C'est pourquoi le ministre de l'économie et des finances a réuni, aussitôt la décision du tribunal connue, les dirigeants des groupes Vallourec et Schmolz & Bickenbach, les élus du territoire ainsi que les organisations syndicales afin d'envisager les solutions permettant la poursuite de l'activité de l'aciérie. Vallourec et Schmolz & Bickenbach se sont engagés à s'approvisionner auprès de l'aciérie Ascoval à un niveau tel qu'il permettra d'assurer l'activité pendant au moins un an afin de permettre la recherche d'un repreneur pour Ascoval.