Question soumise le 8 février 2018

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente classification de l'éthanol de mélasse en biocarburant de première génération.

La production de biocarburants est un élément clé dans la décarbonation du parc automobile. Ils permettent notamment de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, d'anticiper l'épuisement des réserves mondiales de pétrole mais aussi de créer une filière de valorisation des déchets.

L'article L. 661-1-1 du code de l'énergie créé par l'article 43 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe notamment la liste des biocarburants avancés. Ces derniers doivent être issus de matières premières ne compromettant pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols.

L'éthanol de mélasse, provenant de la fermentation des sucres non-extractibles des betteraves, répond à ces critères.

Or, à ce jour, l'éthanol de mélasse est considéré comme éthanol de première génération. Il est de fait plafonné à 7 % dans la production des biocarburants en France.

Il lui demande donc si une classification de l'éthanol de mélasse comme biocarburant avancé est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.