Question soumise le 8 février 2018

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M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir de la filière des biocarburants issus de la valorisation des déchets et résidus de la production alimentaire.

Le 17 janvier 2018, le Parlement européen a voté et donné sa position sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables en fixant un objectif plus ambitieux concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables, en décidant d'éliminer l'huile de palme dans les carburants d'ici à 2021 et de plafonner les biocarburants issus des cultures vivrières au niveau de la consommation de 2017.

Alors que le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé que la France avait dépassé son seuil d'émission de gaz à effet de serre de 3,6 % en 2016 notamment à cause du transport, le Gouvernement prend des positions incohérentes qui auront des conséquences négatives tant sur la qualité de l'air de nos villes que sur la viabilité de certaines industries alimentaires en France.

Il est ainsi incompréhensible que la France durcisse sa politique en ce domaine et décide subitement de considérer l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération, alors même qu'il s'agit d'exploiter des déchets et résidus de la production alimentaire qui jusqu'alors ne tombaient pas dans le plafond des biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles).

Pour mémoire, la filière des biocarburants issus de la valorisation des déchets et résidus de la production alimentaire, contribue pourtant pleinement aux objectifs de la transition énergétique, en participant à la décarbonation immédiate des transports et en favorisant une mobilité plus propre (il réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %).

Ainsi, il l'interroge sur la manière dont il compte corriger ce virage de politique qui ne permet pas de participer efficacement aux objectifs ambitieux et vertueux d'une transition énergétique réussie, de même qu'il fragilise dangereusement le modèle de compétitivité des entreprises françaises de ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.