Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 3138 au Ministère de l'intérieur.
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Question soumise le 8 février 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la situation préoccupante des départements face à l'arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). En effet, la seule charge pèse sur cette collectivité qui doit gérer à la fois les situations d'urgence puis la prise en charge de ces mineurs jusqu'à leur majorité. Dans le département de la Vienne, ce sont 450 MNA qui ont été accueillis en 2017, le double de 2016. Cela entraîne des conséquences à la fois en termes humains mais aussi financiers pour la collectivité qui aujourd'hui ne peut plus faire face à cette situation qui représente pour 2017 un montant de plus de 7 millions d'euros sur son budget de fonctionnement. Par ailleurs, les services de l'aide sociale à l'enfance sont profondément déstabilisés dans leur organisation devant ces demandes de nouvelle nature et de nouvelle ampleur. L'État avait indiqué qu'il prendrait sa part de responsabilité aux cotés des départements ; en octobre 2017, le Premier ministre a déclaré : « l'État assumera l'évaluation et l'hébergement d'urgence des personnes se déclarant mineurs entrants […] jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée ». Les conclusions de la mission engagée par l'assemblée des départements de France (ADF) et l'État se font attendre. Selon les estimations de l'ADF, leur nombre serait passé de 4 000 en 2010 à 25 000 en 2017 et atteindrait plus de 40 000 en 2018. Au-delà des difficultés financières pour la collectivité, cela soulève avant tout la question des conditions de vie de ces mineurs et de leur avenir sur notre territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération la détresse des départements devant cette situation et de lui préciser les mesures qui sont, à ce stade, envisagées pour y faire face.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.