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Alain Fouché
Question écrite N° 3139 au Ministère de l'économie
Fiscalité sur les monuments historiques
Question soumise le 8 février 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la fiscalité à laquelle sont assujettis les propriétaires de monuments historiques. En effet, la réforme de l'impôt sur la fortune immobilière n'a pas pris en compte les cas particuliers des propriétaires de monuments historiques alors même que le Sénat avait attiré l'attention du Gouvernement sur ce sujet notamment en proposant un abattement de 75 % pour les monuments recevant du public. Il s'agit de la protection du patrimoine français. Par ailleurs, la déduction des travaux ne pourra se faire en régime transitoire du prélèvement à la source, ce qui va entraîner des reports de travaux sur 2020. Cette situation aura plusieurs conséquences, d'abord celle de ne pas procéder à l'entretien nécessaire de bâtiments classés et d'autre part une perte importante pour les entreprises du bâtiment qui interviennent pour ces travaux. Il s'agit de la protection de notre patrimoine français pour laquelle le président s'est fortement engagé notamment dans le cadre de l'année européenne du patrimoine en 2018. La France compte aujourd'hui 800 châteaux à vendre, cette situation est inquiétante. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles pourraient être les mesures prises par le Gouvernement pour favoriser fiscalement la protection du patrimoine français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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