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Claude Kern
Question écrite N° 3166 au Ministère des sports.
Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Question soumise le 8 février 2018
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M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs. La mesure de la redevance liée à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs a été adoptée par la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Cette loi, si elle crée des obligations notamment éthiques, indispensables à la crédibilité du modèle français, déjà rentrées en vigueur, comporte des avancées en termes de compétitivité qui en sont l'incontournable complément. Le dispositif de la redevance existe déjà pour d'autres professions et n'a pour effet que d'adapter la situation des sportifs et des entraîneurs professionnels à leur statut réel. Il trouve sa justification dans la réalité économique de l'exploitation que chaque sportif et entraîneur peut faire de son image dans le cadre de son activité professionnelle. Cette exploitation est également source de revenus supplémentaires pour le club dans le cadre des ressources de sponsoring et de merchandising. Les clubs professionnels évoluent dans un contexte mondial hautement concurrentiel où il est important de garder nos élites sur le sol national et d'attirer les meilleurs éléments étrangers. La France doit donc être en capacité de mettre le sport au service de son rayonnement. Cela concerne toutes les disciplines sportives. Il lui demande donc à quelle échéance le décret d'application relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs sera signé et publié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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