Question soumise le 8 février 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens à la suite de la mise en place de procédures dématérialisées.

Depuis quelques mois, la délivrance des cartes grises doit se faire via le portail numérique de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Des dysfonctionnements techniques du portail ont empêché bon nombre d'utilisateurs (particuliers et concessionnaires) d'effectuer leurs démarches de façon dématérialisée. Les retards de traitement se sont accumulés, rallongeant les délais de délivrances à plusieurs semaines d'attente, alors qu'habituellement ils étaient de 48 heures.

Face aux dysfonctionnements liés au portail numérique, bon nombre de particuliers se sont tournés vers les préfectures pour bénéficier d'un accompagnement physique. Les réponses apportées se sont révélées défaillantes : horaires d'ouverture très restreints du point numérique, mauvaise diffusion de l'information, etc. Il en résulte l'émergence d'un nouveau marché de prestation de service qui, contre rémunération, effectue les démarches en ligne à la place des particuliers.

De même, les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française doivent désormais prendre obligatoirement un rendez-vous en ligne pour déposer leur dossier. Ces rendez-vous sont ouverts au compte-goutte pour tenir compte de la capacité d'accueil des services préfectoraux : par exemple, les calendriers sont mis en ligne « chaque jour ouvré à partir de 9 heures » : ce mode de fonctionnement contraint les demandeurs à disposer d'une connexion internet, à partir de 9 heures et sur une durée inconnue, pour tester chaque minute si le calendrier est disponible et cela pendant plusieurs jours.

Si les démarches engagées par l'administration pour simplifier et dématérialiser les procédures sont louables, il serait souhaitable de pouvoir conserver une possibilité de double dépôt des dossiers par voie numérique mais aussi par courrier, d'une part, pour pallier les dysfonctionnements des applications et, d'autre part, pour maintenir une égalité d'accès aux services publics.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes légitimes des citoyens en matière d'accès aux démarches administratives.

`

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.