Question soumise le 8 février 2018

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M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la chirurgie rachidienne en France et la problématique de l'accès aux soins des patients souffrant de pathologies aigües du dos.

Cette spécialité est en perpétuelle évolution et enregistre depuis une quinzaine d'années de véritables progrès innovants, tels que l'expansion vertébrale, les technologies de chirurgie naviguée, les prothèses de disques ; notre pays a notamment conçu la prothèse cervicale aujourd'hui la plus vendue au monde, avant que la société qui l'avait créée ne soit rachetée par un géant américain.

Malheureusement, un nombre limité de patients français peuvent être traités selon ces nouvelles techniques chirurgicales, et ainsi être soulagés, en raison notamment de la non prise en charge de ces nouvelles techniques par l'assurance maladie.

La haute autorité de santé (HAS) a ainsi considérablement réduit les indications pour la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de certaines prothèses de remplacement de disques lombaires et cervicales, et limite aussi le remboursement par l'assurance maladie des nouvelles techniques de chirurgie mini-invasive. La tutelle exerce également un contrôle très strict sur les remboursements des actes de pose et n'encourage pas les établissements à s'équiper de systèmes de navigation opératoire.

Les chirurgiens ont de ce fait les plus grandes difficultés à proposer aux patients des soins de pointe, innovants et validés, mais trop onéreux du fait de l'importance du reste à charge.

Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'inclure dans des négociations avec les mutuelles cette question d'une meilleure prise en charge de cette chirurgie. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement sur les modalités d'une réelle prise en compte au sein de la HAS des avis d'experts français sur les actes de chirurgie innovants qui nécessiteraient une meilleure prise en charge.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.