Question soumise le 15 février 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement du dispositif Bloctel.

En effet, depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste de Bloctel aux fins de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Elle lui demande si en fonction du rapport de l'association de consommateurs UFC-Que choisir paru en décembre 2017, et au regard des alertes dont elle a été destinataire par des usagers sur les défaillances de ce dispositif, il est possible de produire une analyse de l'impact de la mise en place de ce dispositif, à savoir le nombre de personnes qui se sont inscrites sur le site, et si le dispositif nécessite une amélioration. Le cas échéant, elle lui demande quel serait l'échéancier de ladite amélioration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.